Taxis : ce que prévoit la nouvelle convention tarifaire de la Sécurité sociale

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Publié le: 10-04-2025

Après plusieurs mois de contestations qui avaient culminé en mai avec des manifestations d'ampleur nationale, l'arrêté sur la convention-cadre nationale pour les taxis a été publié vendredi au Journal officiel. Cette réforme, visant à maîtriser les dépenses de transport sanitaire qui s'élèvent à 6,74 milliards d'euros, dont 3,07 milliards pour les seuls taxis, entre désormais dans sa phase opérationnelle.

Si les nouvelles règles tarifaires concentrent l'essentiel des critiques, la convention apporte également d'autres changements, comme le système « SEFi », la promotion du transport partagé et la réorganisation territoriale de l'offre de taxis conventionnés, un point particulièrement important pour les zones rurales. Le transport de malades y représente souvent l'essentiel de l'activité des taxis. Face à cette réforme qui promet une économie de 150 millions d'euros annuels pour l'Assurance Maladie, la profession annonce déjà des actions de protestation pour la rentrée.

Nouvelle grille tarifaire, géolocalisation, transport partagé…

La nouvelle convention instaure un modèle tarifaire unifié qui s'appliquera sur l'ensemble du territoire français. Le dispositif repose sur un forfait de base de 18 euros pour la prise en charge et l'accompagnement, incluant les 5 premiers kilomètres. À cette base s'ajoute un forfait « Grande ville » de 15 euros pour les trajets dans les principales agglomérations françaises, comme Paris, Lyon ou Marseille, mais aussi des départements franciliens.

 

 

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