Taxis conventionnés dans le Pays de Gex : ce que prévoit la nouvelle convention-cadre nationale avec l'Assurance Maladie

Après plusieurs mois de négociations tendues et de mobilisations nationales des taxis conventionnés au printemps 2025 (notamment en mai avec des grèves et manifestations), la nouvelle convention-cadre nationale a été approuvée et publiée au Journal officiel en août 2025. Elle est entrée en vigueur le 1er novembre 2025, marquant une réforme importante du transport sanitaire assis professionnalisé (TAP) pour les cinq prochaines années.

Cette réforme vise à maîtriser les dépenses de transport sanitaire, qui atteignaient près de 6,74 milliards d'euros en 2024, dont environ 3,07 milliards d'euros pour les seuls taxis conventionnés. Elle introduit une tarification plus harmonisée et encourage de nouvelles pratiques pour améliorer l'accès aux soins, particulièrement dans les zones frontalières et rurales comme le Pays de Gex (Ain), où le transport de patients vers les hôpitaux suisses, lyonnais ou annéciens représente souvent l'essentiel de l'activité des taxis. Malgré ces objectifs, la profession continue d'exprimer de fortes contestations, craignant une baisse de revenus et une menace pour l'offre en milieu rural et transfrontalier.

Nouvelle grille tarifaire, transport partagé, réorganisation territoriale…

La convention instaure un modèle tarifaire unifié et simplifié sur tout le territoire français, avec :

• Un forfait de prise en charge harmonisé à 13 € (incluant les 4 premiers kilomètres), contre des montants variables auparavant.
• Un tarif kilométrique départemental appliqué à taux plein (sans remises), avec un plancher national de 1,07 €/km.
• Un forfait "Grande ville" de 15 € supplémentaire pour les trajets avec départ et/ou arrivée dans les principales agglomérations (comme Paris, Lyon, Marseille et certains départements franciliens). Note : dans l'Ain et le Pays de Gex, ce forfait ne s'applique pas systématiquement, mais il peut concerner les trajets vers Lyon ou Genève (hors convention pour la Suisse).

D'autres mesures clés incluent :

• La promotion du transport partagé (bonus financier pour les taxis, comme une prime pour regrouper plusieurs patients, particulièrement utile pour les séries de soins en zone rurale).
• Une réorganisation territoriale de l'offre de taxis conventionnés, avec un contrôle renforcé des nouveaux conventionnements pour mieux répondre aux besoins locaux (priorité aux zones sous-dotées comme le Pays de Gex, frontalier et isolé).
• L'obligation progressive d'utiliser le système SEFi pour la facturation électronique.
• Suppression des frais d'approche et d'attente, compensée par une valorisation des trajets avec patient.

Cette réforme promet des économies significatives pour l'Assurance Maladie tout en visant une meilleure répartition de l'offre. Cependant, de nombreuses entreprises de taxis dans l'Ain et le Pays de Gex alertent sur les risques d'une baisse de rentabilité (jusqu'à 20-30 % sur les trajets courts ou frontaliers) et d'une réduction de l'offre de transports médicaux vers la Suisse ou les grands centres hospitaliers.

En tant que taxi conventionné à Villeneuve (01), au cœur du Pays de Gex, nous nous adaptons à ces évolutions pour continuer à vous proposer un service fiable, pris en charge par la CPAM, et adapté aux spécificités locales (trajets transfrontaliers, accès aux cliniques de Ferney-Voltaire, Gex ou Divonne-les-Bains). Pour toute question sur vos trajets médicaux, réservations ou prise en charge, contactez-nous !